Article 15
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de dédouanement express
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 janvier 2003