Décret du 20 décembre 2002 modifiant le décret du 24 décembre 1985 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières"

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes