Décret n°2002-1541 du 24 décembre 2002 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise

En vigueur depuis le 28/12/2002En vigueur depuis le 28 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2002Version en vigueur depuis le 28 décembre 2002

La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2002.