Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2002

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes