Décret n°2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres

En vigueur depuis le 27/12/2002En vigueur depuis le 27 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/12/2002Version en vigueur depuis le 27 décembre 2002

Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret du 27 avril 1981 susvisé sont abrogés.