Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 relatif à la réception des garnitures de freins de rechange des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2002

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes