Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de secrétaire général de l'Ecole polytechnique

En vigueur depuis le 24/12/2002En vigueur depuis le 24 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 7

Version en vigueur depuis le 24/12/2002Version en vigueur depuis le 24 décembre 2002

Le décret n° 83-173 du 3 mars 1983 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.