Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage

En vigueur depuis le 22/12/2002En vigueur depuis le 22 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2002Version en vigueur depuis le 22 décembre 2002

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé :

TYPE DE LOGEMENT

Chambre individuelle

ZONE I (en euros)

216,46

ZONE II ET DOM (en euros)

189,91

ZONE III (en euros)

178,04

TYPE DE LOGEMENT

Chambre de deux personnes

ZONE I (en euros)

261,04

ZONE II ET DOM (en euros)

232,65

ZONE III (en euros)

215,99

TYPE DE LOGEMENT

Chambre de plus de deux personnes

ZONE I (en euros)

280,32

ZONE II ET DOM (en euros)

251,94

ZONE III (en euros)

235,43

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 1 et T 1 bis

ZONE I (en euros)

261,04

ZONE II ET DOM (en euros)

232,65

ZONE III (en euros)

215,99

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 2

ZONE I (en euros)

280,32

ZONE II ET DOM (en euros)

251,94

ZONE III (en euros)

235,43

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 3

ZONE I (en euros)

288,19

ZONE II ET DOM (en euros)

260,88

ZONE III (en euros)

245,30

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 4

ZONE I (en euros)

296,36

ZONE II ET DOM (en euros)

269,68

ZONE III (en euros)

255,02

TYPE DE LOGEMENT

Logement T 5

ZONE I (en euros)

303,92

ZONE II ET DOM (en euros)

278,32

ZONE III (en euros)

264,59

TYPE DE LOGEMENT

Logement de plus de 5 pièces

ZONE I (en euros)

311,48

ZONE II ET DOM (en euros)

298,22

ZONE III (en euros)

284,49