Décret n°2002-1480 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

A modifié les dispositions suivantes