Arrêté du 12 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2002

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes