Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine

En vigueur depuis le 10/12/2002En vigueur depuis le 10 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/2002Version en vigueur depuis le 10 décembre 2002

Les présentes dispositions s'appliquent aux cheptels placés sous arrêté préfectoral de déclaration d'infection à la date de publication du présent arrêté.