Article 3
Sont membres de la deuxième sous-commission chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires des marchés publics pour toutes matières autres que celles visées à l'article 2 :
Le directeur de la sécurité civile ou son représentant ;
Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;
Le chef du bureau de l'équipement ou son représentant ;
Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant ;
Les chefs de division du bureau de l'équipement ou leurs représentants,
ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.