Décret n°2002-1416 du 5 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois.

En vigueur depuis le 07/12/2002En vigueur depuis le 07 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/2002Version en vigueur depuis le 07 décembre 2002

Le tableau VI de l'annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-830 du 2 mai 2002, prend effet le 2 janvier 2001.