Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2002

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes