Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine

En vigueur depuis le 01/12/2002En vigueur depuis le 01 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/2002Version en vigueur depuis le 01 décembre 2002


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.