Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine

En vigueur depuis le 01/12/2002En vigueur depuis le 01 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2002Version en vigueur depuis le 01 décembre 2002

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2002.