Décret n°2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002

En vigueur depuis le 04/12/2002En vigueur depuis le 04 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2002Version en vigueur depuis le 04 décembre 2002

Il sera procédé à un recensement général de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront avant le 15 décembre 2002.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).