Décret n°2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant aux activités d'animation organisées par le ministère des sports

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les activités d'animation ouvrent droit au versement d'une indemnité par heure effective d'exercice.