Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

En vigueur depuis le 30/11/2002En vigueur depuis le 30 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/11/2002Version en vigueur depuis le 30 novembre 2002

Les organisations professionnelles d'armateurs et de personnels navigants visées aux articles précédents devront, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, adresser au ministre chargé de la marine marchande la liste nominative de leurs représentants et des suppléants appelés à remplacer ceux-ci en cas d'absence.