Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

En vigueur depuis le 29/11/2002En vigueur depuis le 29 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 29/11/2002Version en vigueur depuis le 29 novembre 2002

Le décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé.