Les limites au-delà desquelles les marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont soumis à l'avis de la commission sont fixées comme suit :

5,6 millions de francs pour les marchés passés sur adjudication ou appel d'offres ;

3,1 millions de francs pour les marchés négociés ;

0,9 million de francs pour les marchés de maîtrise d'oeuvre.