Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1).

En vigueur depuis le 23/11/2002En vigueur depuis le 23 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 23/11/2002Version en vigueur depuis le 23 novembre 2002

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.