Décret n°2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française

En vigueur depuis le 09/11/2002En vigueur depuis le 09 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/11/2002Version en vigueur depuis le 09 novembre 2002

Les services énumérés à l'article 5 sont décomptés au prorata de leur durée effective lorsqu'ils ont été accomplis à temps incomplet.

Toutefois, les services d'enseignement accomplis à temps partiel sont pris en compte dans leur totalité pour l'ouverture du droit à pension.