Arrêté du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 09/11/2002En vigueur depuis le 09 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/2002Version en vigueur depuis le 09 novembre 2002

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.