Décret n°2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Yvelines)

En vigueur depuis le 07/11/2002En vigueur depuis le 07 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/11/2002Version en vigueur depuis le 07 novembre 2002

Les électeurs de la 3e circonscription du département des Yvelines sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.