Décret n°2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord)

En vigueur depuis le 07/11/2002En vigueur depuis le 07 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/11/2002Version en vigueur depuis le 07 novembre 2002

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 15 décembre 2002.