Décret n°2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord)

En vigueur depuis le 07/11/2002En vigueur depuis le 07 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/11/2002Version en vigueur depuis le 07 novembre 2002

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du mardi 12 novembre 2002 et jusqu'au dimanche 17 novembre 2002 à minuit.

La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2002 à zéro heure.