Décret n°2002-1299 du 25 octobre 2002 pris pour l'application des articles L. 242-13 et L. 325-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 27/10/2002En vigueur depuis le 27 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/10/2002Version en vigueur depuis le 27 octobre 2002

Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.