Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

En vigueur depuis le 03/12/1992En vigueur depuis le 03 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/12/1992Version en vigueur depuis le 03 décembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.