Décret n°2002-1293 du 24 octobre 2002 instituant une indemnité de fonction et une indemnité de sujétion à l'Office national interprofessionnel des céréales.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le décret n° 78-725 du 5 juillet 1978 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité d'aval au personnel titulaire des services extérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.