Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 16 novembre 1992 complétant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1992