Décret n°2002-1286 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

a modifié les dispositions suivantes