Arrêté du 16 novembre 1992 complétant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

En vigueur depuis le 26/11/1992En vigueur depuis le 26 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/11/1992Version en vigueur depuis le 26 novembre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.