Décret n°2002-1278 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 25/10/2002En vigueur depuis le 25 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/2002Version en vigueur depuis le 25 octobre 2002

Sous réserve des dispositions de l'article 3, pour les personnels mentionnés à l'article 1er :

a) La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder soixante-dix heures au cours d'une même semaine, dans le respect d'une durée moyenne de soixante heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives et d'un repos hebdomadaire minimum à trente-cinq heures ;

b) La durée quotidienne du travail ne peut excéder quinze heures. Le repos minimum quotidien est de huit heures ;

c) L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à seize heures.