Décret n°2002-1265 du 16 octobre 2002 approuvant les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

En vigueur depuis le 18/10/2002En vigueur depuis le 18 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/2002Version en vigueur depuis le 18 octobre 2002

Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret, les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS).

Nota. - Les statuts modifiés peuvent être consultés au siège de la SEMMARIS, 1, rue de la Tour, BP 316, 94152 Rungis Cedex.