Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

En vigueur depuis le 12/10/2002En vigueur depuis le 12 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/10/2002Version en vigueur depuis le 12 octobre 2002

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les modalités d'organisation et de validation de l'épreuve précitée, ainsi que le modèle de l'attestation mentionnée à l'article 6.