Article 2
Cette commission est composée :
- du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ou son représentant, président ;
- du trésorier-payeur général du Trésor ou son représentant ;
- du représentant du ministère de la culture et de l'éducation nationale ;
- de l'ordonnateur des dépenses ou son représentant ;
- du maître d'oeuvre si besoin est ;
- du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.