Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

En vigueur depuis le 06/06/1992En vigueur depuis le 06 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/1992Version en vigueur depuis le 06 juin 1992

Cette commission est composée :

- du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ou son représentant, président ;

- du trésorier-payeur général du Trésor ou son représentant ;

- du représentant du ministère de la culture et de l'éducation nationale ;

- de l'ordonnateur des dépenses ou son représentant ;

- du maître d'oeuvre si besoin est ;

- du représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.