Arrêté du 27 mai 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés par la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

En vigueur depuis le 06/06/1992En vigueur depuis le 06 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/1992Version en vigueur depuis le 06 juin 1992

Il est créé à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appels d'offres relatifs à des marchés d'études, de travaux, de fournitures et de services passés par la mission interministérielle.