Décret n°2002-1226 du 27 septembre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement.

En vigueur depuis le 04/10/2002En vigueur depuis le 04 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2002Version en vigueur depuis le 04 octobre 2002

Sont approuvées, telles qu'annexées au présent décret, les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Union d'économie sociale du logement, le 30 mai 2001, aux articles 9 et 11 des statuts de l'Union d'économie sociale du logement (1).

(1) Les statuts ainsi modifiés feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ils peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.