Décret n°2002-1224 du 2 octobre 2002 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2002

En vigueur depuis le 04/10/2002En vigueur depuis le 04 octobre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2002

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Article 2

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La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 Euros.