Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire

En vigueur depuis le 29/09/2002En vigueur depuis le 29 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/09/2002Version en vigueur depuis le 29 septembre 2002

Les épreuves nationales d'aptitude comportent deux épreuves écrites anonymes de connaissances pratiques, une épreuve écrite anonyme de connaissances théoriques ainsi qu'une épreuve sur dossier permettant l'évaluation des titres et travaux et des services rendus.