Article 5
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, ainsi que d'agrément des candidatures, pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005