En cas de changement d'affectation entraînant changement de résidence, l'agent peut bénéficier des droits à congé non utilisés à la date de sa cessation effective de fonctions dans la limite de vingt-cinq jours ouvrés.

Les agents non titulaires doivent avoir épuisé la totalité de leurs congés à la date d'échéance de leur contrat.