Arrêté du 28 août 2002 portant modification d'arrêtés relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes d'animaux de boucherie

En vigueur depuis le 26/09/2002En vigueur depuis le 26 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/09/2002Version en vigueur depuis le 26 septembre 2002

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.