Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 18/04/1992En vigueur depuis le 18 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/04/1992Version en vigueur depuis le 18 avril 1992

L'arrêté du 12 juin 1987 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.