Arrêté du 15 avril 1992 portant création, composition et fonctionnement d'un bureau d'adjudication, dans le cadre des marchés par adjudication, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 18/04/1992En vigueur depuis le 18 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/04/1992Version en vigueur depuis le 18 avril 1992

Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.