Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

En vigueur depuis le 21/09/2002En vigueur depuis le 21 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

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Article 18

Version en vigueur depuis le 21/09/2002Version en vigueur depuis le 21 septembre 2002

L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux et celui des signaux dont le pictogramme a été modifié.

NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.