Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

En vigueur depuis le 21/09/2002En vigueur depuis le 21 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 21/09/2002Version en vigueur depuis le 21 septembre 2002

Les panneaux C2 (hôpital), C21b (voies affectées à chaque sens de circulation sur la chaussée abordée), C26c (diagramme de la voie de détresse) et C255 (première annonce d'un croisement d'autoroutes) sont supprimés. L'implantation de ces panneaux est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté. Le cas échéant, les panneaux déjà implantés peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.