Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

En vigueur depuis le 21/09/2002En vigueur depuis le 21 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/2002Version en vigueur depuis le 21 septembre 2002

Les panneaux C64c et CE25 et les panonceaux du type M6 comportant un symbole monétaire doivent indiquer des tarifs exprimés en euros et présenter le pictogramme de celui-ci.