Décret n°2002-1186 du 18 septembre 2002 modifiant le décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

En vigueur depuis le 20/09/2002En vigueur depuis le 20 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 20/09/2002Version en vigueur depuis le 20 septembre 2002

L'article 13 est abrogé.